La conciliation
Une issue négociée avant le redressement judiciare
Qu’est-ce que la procédure de conciliation ?
La conciliation d’entreprise est une procédure amiable, confidentielle et encadrée par le tribunal, permettant à une entreprise en difficulté de négocier avec ses créanciers pour éviter une procédure collective.
Elle s’adresse aux sociétés non encore en cessation de paiements depuis plus de 45 jours et repose sur la désignation d’un conciliateur (souvent un administrateur judiciaire).
Quand recourir à la conciliation ?
La conciliation peut être demandée lorsque l’entreprise :
Rencontre des tensions financières passagères,
A besoin de renégocier ses dettes ou contrats,
Souhaite éviter des poursuites individuelles de créanciers,
Veut gagner du temps pour restructurer sereinement.
Elle est souvent utilisée en alternative au redressement judiciaire, lorsque la situation est encore maîtrisable.
Comment se déroule la procédure de conciliation ?
Saisine du président du tribunal
Le chef d’entreprise présente une requête au président du tribunal de commerce ou judiciaire. Cette demande est strictement confidentielle.
Désignation du conciliateur
Le tribunal nomme un conciliateur pour une durée de 4 mois, renouvelable 1 fois (maximum 5 mois).
Conduite des négociations
Le conciliateur organise des réunions avec les créanciers sélectionnés, pour chercher un accord amiable (rééchelonnement, remise partielle, suspension).
Homologation possible
Si un accord est trouvé, il peut être homologué par le tribunal, ce qui renforce sa valeur juridique et protège l’entreprise contre d’éventuelles actions ultérieures.
Quels sont les effets et avantages de la conciliation ?
Confidentialité totale : l’existence même de la procédure n’est pas rendue publique.
Gel des poursuites pendant les négociations (si accord homologué).
Souplesse dans la sélection des créanciers concernés.
Taux de réussite élevé : 80 % des conciliations aboutissent à un accord durable.
Le rôle de 2M&Associés dans la conciliation
Notre cabinet intervient :
En tant que conciliateur désigné par le tribunal
Ou comme conseil stratégique du dirigeant, pour anticiper les blocages, préparer les négociations et sécuriser les engagements.
Notre objectif : trouver des solutions pérennes, éviter le contentieux
et préserver l’avenir de votre entreprise.
Contactez-nous pour une étude gratuite de votre situation.
Agir tôt, c’est maximiser vos chances de succès.