Le redressement judiciaire
Une seconde chance pour l'entreprise
Qu’est-ce que le redressement judiciaire ?
Le redressement judiciaire est une procédure collective destinée aux entreprises en état de cessation de paiements, mais dont la poursuite d’activité est envisageable. Il s’agit d’un outil légal pour préserver les emplois, restructurer les dettes, et éviter la liquidation.
Quand peut-on ouvrir un redressement judiciaire ?
Une entreprise doit déclarer sa situation au tribunal :
Dans les 45 jours suivant la cessation de paiements (incapacité de régler ses dettes avec son actif disponible)
Sauf si une procédure de conciliation est en cours
Le redressement peut être demandé par :
- Le dirigeant,
- Un créancier,
- Le procureur de la République.
Déroulement de la procédure de redressement judiciaire
Jugement d’ouverture
Le tribunal constate la cessation de paiements et désigne :
Un administrateur judiciaire (selon la taille de l’entreprise),
Un mandataire judiciaire.
Période d’observation (6 à 18 mois)
Durant cette phase :
L’activité se poursuit,
Un diagnostic global est mené,
L’administrateur assiste ou supervise la gestion,
Des solutions de restructuration sont étudiées.
Élaboration du plan
Deux options :
Plan de continuation (le dirigeant continue l’activité avec des échéanciers de remboursement),
Plan de cession (reprise par un tiers, partielle ou totale).
Quels sont les effets du redressement judiciaire ?
Gel des dettes antérieures à la procédure
Suspension des poursuites individuelles
Protection des contrats en cours
Information régulière des créanciers.
Le redressement peut déboucher sur :
La validation d’un plan (sur 10 ans max),
Une conversion en liquidation judiciaire, en cas d’échec.
Être bien accompagné peut tout changer
Chez 2M & Associés, nous accompagnons les entreprises dans leur stratégie de redressement avec une approche :
- Humaine
- Stratégique
- Juridiquement maîtrisée
Nous vous aidons à retrouver une dynamique positive, à préserver les emplois et à regagner la confiance de vos partenaires.
Vous avez besoin d’un avis rapide et professionnel ?
Parlons de votre situation.