Le mandat ad hoc
Une solution confidentielle pour anticiper les difficultés
Le mandat ad hoc est une procédure totalement confidentielle, initiée à la demande du chef d’entreprise, sans obligation d’information des créanciers ni publication légale.
Pour qui ?
- Entreprises non encore en cessation de paiements
- Rencontrant des tensions ponctuelles ou souhaitant restructurer une dette
Objectifs :
- Renégociation de dettes ou résolution de litiges
- Prévention d’un blocage futur
Durée :
- Fixée librement par le président du tribunal (souvent 3 à 6 mois), renouvelable
Rôle de l’administrateur judiciaire mandaté :
- Faciliter les discussions
- Aider à construire un plan réaliste
- Rassurer les partenaires
Le conciliation
Un cadre sécurisé pour négocier un accord
La conciliation est une procédure encadrée par le tribunal, ouverte à la demande du dirigeant. Elle reste confidentielle jusqu’à l’éventuelle homologation de l’accord.
Conditions :
- Difficultés juridiques, économiques ou financières avérées mais sans cessation de paiements depuis plus de 45 jours
Objectifs :
- Obtenir un accord global ou partiel avec les créanciers
- Stabiliser la situation de l’entreprise
- Éviter l'ouverture d'une procédure collective
Durée :
- 4 mois, renouvelable une fois pour 1 mois (soit 5 mois max)
Avantages :
- Suspension des poursuites judiciaires
- Homologation possible par le tribunal
- 80% des conciliations aboutissent à un accord permettant d’éviter un redressement judiciaire
Pourquoi se faire accompagner ?
Même si ces procédures sont préventives, elles nécessitent une expertise juridique, économique et stratégique.
Chez 2M & Associés, nous intervenons comme tiers de confiance pour :
- Analyser objectivement votre situation
- Dialoguer avec vos partenaires
- Structurer des solutions sur-mesure
- Maximiser vos chances de redressement sans passer par le tribunal
Contactez-nous dès les premiers signaux d’alerte.
Agir tôt est la clé du succès.