Deux procédures principales existent :
- Le redressement judiciaire, lorsque l’activité peut encore être sauvée.
- La liquidation judiciaire, lorsque la situation est irrémédiablement compromise
Le redressement judiciaire
Sauver l’entreprise grâce à une restructuration encadrée
Le redressement judiciaire vise à permettre la poursuite de l’activité, le maintien de l’emploi et l’apurement du passif par un plan de continuation ou de cession.
Étapes clés :
- Jugement d’ouverture : le tribunal nomme un administrateur judiciaire
- Période d’observation : 6 mois renouvelables (max 18 mois) pour analyser la situation
- Élaboration d’un plan : proposition de continuation (par le dirigeant) ou de cession (à un repreneur)
Rôle de l’administrateur judiciaire :
- Protéger les actifs
- Superviser la gestion de l’entreprise
- Élaborer les scénarios de sortie viables
- Participer aux négociations avec les créanciers
Avantage :
- Possibilité de sauvegarder une activité viable et les emplois associés.
La liquidation judiciaire
Organiser la fin de l’activité en respectant les règles
Lorsque la poursuite de l’activité est impossible, le tribunal prononce la liquidation judiciaire. Cette procédure vise à vendre les actifs de l’entreprise pour rembourser les créanciers, dans l’ordre des priorités légales.
Conséquences principales :
- Arrêt immédiat ou différé de l’activité
- Licenciement du personnel
- Nomination d’un liquidateur judiciaire
- Radiation de l’entreprise du Registre du Commerce et des Sociétés
Cas spécifiques :
- Liquidation simplifiée pour les petites entreprises
- Possibilité de plan de cession d’actifs
Pourquoi être accompagné dans une procédure collective ?
Les procédures judiciaires sont complexes, administrativement lourdes, et peuvent avoir de lourdes conséquences pour les dirigeants. Être entouré par un professionnel qualifié est essentiel pour :
- Préparer son dossier en amont
- Réduire les risques de sanctions personnelles
- Maximiser les chances de poursuite ou de rebond
Chez 2M & Associés, notre approche combine expertise juridique, rigueur stratégique et accompagnement humain. Nous défendons les intérêts de l’entreprise, mais aussi ceux de ses dirigeants.
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